Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société VESTIA et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.vestia.com.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par VESTIA au client.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.vestia.com, dans la limite des stocks disponibles. VESTIA se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleur, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien VESTIA.

Article 3 : Prix

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. VESTIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 4 : Commande

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par VESTIA par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.

Article 5 : Modalités de Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou via PayPal. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à la pointe de la technologie et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité du système de paiement est entièrement de la responsabilité de la société gérant le service de paiement.

Article 6 : Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. VESTIA pourra fournir par e-mail au client le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de VESTIA.

Article 7 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non portés, non lavés et en parfait état.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par VESTIA bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 : Responsabilité

VESTIA, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.vestia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VESTIA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 : Données Personnelles

VESTIA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 12 : Règlement des Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.